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Textes législatifs et réglementaires

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Lois fondamentales

  • Loi n° 98-11 du 22 août 1998 :Loi d'orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

Gouvernance

Formations supérieur

Etudes de Graduations

  • Arrêté n°272 du 09 Mars 2017Les conditions d’obtention du diplôme de master par les étudiants inscrits pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’état, du diplôme d’architecte ou du diplôme de docteur vétérinaire dans certains établissements d’enseignement supérieur

Habilitation & la Formation doctorale, Post graduation spécialisée

Laboratoires de recherche scientifique