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Textes législatifs et réglementaires

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Lois fondamentales:

Décrets

  • Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique (J.O.R.A.D.P Année 2012, N°44).
  • Décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d'un centre universitaire à Tipaza (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°49).
  • Décret exécutif n 11-405 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret exécutif n 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-403 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret n 84-213 du 18 août 1984, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 3 (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-401 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 2 (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'école nationale polytechnique de Constantine(J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d.une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
  • Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (J.O.R.A.D.P Année 2010, N°57, page 14 et 15).
  • Décret exécutif n° 09-90 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 9 et 10).
  • Décret exécutif n° 09-91 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Ouargla(J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 10).
  • Décret exécutif n° 09-92 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l'université de Jijel (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 10).
  • Décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 9 et 10).
  • Décret exécutif n° 09-23 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 12)
  • Décret exécutif n° 09-21 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 11)
  • Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat(J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48, Pages 5)

Arrétés

Gestion du LMD : Les arrêtés N° 711 et 712 du 3/11/2011 abrogent et remplacent les arrêtés N° 136 et 137 du 20/06/2009